L’assurance-vie est aujourd’hui le placement préféré des français avec plus de 1 700 milliards d’euros d’encours (source Fédération Française de l’Assurance – Janvier 2019). La majorité des contrats disponibles à l’investissement sont dit « Multisupports », c’est à dire qu’ils permettent à l’investisseur de positionner son épargne sur des fonds en euros gérés par la compagnie d’assurance (capital garanti), et des unités de comptes (UC). Une UC peut être un OPCVM (FCP ou SICAV), une SCPI, un OPCI, une SCI ou autre. C’est généralement un fonds géré par une société de gestion qui n’est pas l’assureur fournisseur du contrat.
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Le principe de l’assurance-vie est celle de la capitalisation des intérêts. Tous les gains réalisés restent investis au sein de l’enveloppe et n’engendre aucun impôt sur le revenu (IR) tant que les sommes restent investies au sein du contrat (NB : seul les prélèvements sociaux sont prélevés à la source sur les fonds euros et non pas sur les autres supports appelés aussi Unités de Compte ou UC). C’est uniquement en cas de rachat partiel (retrait d’une partie de l’assurance-vie n’entraînant donc pas la sa fermeture) ou total (clôture de du contrat) que les gains sont susceptibles d’être imposés. Nous allons voir comment.
Le montant retiré par le souscripteur est alors composé à la fois d’une partie du capital investi et d’une partie des gains (intérêts) accumulés grâce à la performance des supports sélectionnés. Seule la quote part correspondant à des intérêts est alors imposable.
Tous les gains générés sur l’assurance-vie sont alors imposables.
| Produits des primes versées jusqu’au 26/09/2017 | Produits des primes versées à compter du 27/09/2017 | |||
|---|---|---|---|---|
| De 0 à 4 ans | IR + PS ou | PLF 35% + PS 17,2% = 52,20 % | IR + PS ou | PFU 30% (12,8% d’IR + 17,2% de PS) |
| De 4 à 8 ans | IR + PS ou | PLF 15% + PS 17,2% = 32,20 % | IR + PS ou | PFU 30% (12,8% d’IR + 17,2% de PS) |
| Plus de 8 ans | Versements avant le 25/09/1997 | Versements après le 25/09/1997 | Produits issus de la fraction des Primes versées par détenteur < à 150 000 euros (ou produits générés par les versements à concurrence de 150K€) | Produits issus de la fraction des Primes versées par détenteur > à 150 000 euros |
| Pas d’impôts | IR+PS ou PLF 7,5% (après abattement de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié/pacsé soumis à une imposition commune) + PS 17,2% = 24,70% | IR + PS ou PLF 7,5% (après abattement de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié/pacsé soumis à une imposition commune) + PS 17,2% = 24,70% | IR + PS ou PFU 30% (12,8% d’IR + 17,2% de PS) mais avec abattement (4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié/pacsé soumis à une imposition commune) | |
Le souscripteur choisit le mode d’imposition le plus interessant en fonction de sa situation fiscale.
Les produits sont exonérés de fiscalité lors du dénouement du contrat dans certains rare cas comme le licenciement par exemple sous certaines condition. Pour plus d’information contacter nos experts
Les contributions sociales sont prélevées au moment du dénouement du contrat (rachat total, règlement au terme ou en cas de décès), en cas de rachats partiels, ainsi que chaque fin d’année sur les supports euros du contrat et en cas de désinvestissement total de ces supports ou arbitrage.
Tout souscripteur d’un contrat d’assurance-vie désigne au moment de l’investissement le ou les bénéficiaire(s) du contrat en complétant obligatoirement une « clause bénéficiaire ». Au moment du décès de l’assuré (qui est en général le souscripteur lui-même), la compagnie d’assurance procédera au versement du capital et des intérêts capitalisés au(x) bénéficiaire(s). Le montant alors versé sera net d’impôt. En effet, la compagnie d’assurance prélèvera à la source la fiscalité qu’elle versera directement à l’administration fiscale. Cette fiscalité dépendra de l’âge du souscripteur au moment où le ou les versements ont été effectués en cours de vie du contrat.
| Voici un tableau présentant la fiscalité pour les Primes versées après le 13/10/1998 | |||
|---|---|---|---|
| Avant les 70 ans de l’assuré | Après les 70 ans de l’assuré | ||
| Article 990 I | Article 757B | ||
| Taxation | Assiette | Capitaux perçus au titre des primes diminues d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire | Montant des primes versées diminue d’un abattement global de 30 500 euros |
| Taux | 20% pour la tranche taxable du capital décès ≤ a 700 000 € par bénéficiaire | Selon le lien de parenté qui existe entre l’assure et le bénéficiaire (Droits de mutation par décès) | |
| 31,25% pour la tranche taxable du capital décès > a 700 000 € par bénéficiaire | |||
Sont exonérés de tout droit de succession et de taxe sur les capitaux décès :
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