Les supports immobiliers dans le PEA et PEA-PME

L’objectif du PEA est d’inciter les épargnants à investir sur des titres actions sur le long terme en leur permettant, en contrepartie, de diminuer fortement l’imposition sur les revenus (dividendes) et sur les gains (plus-values) réalisés grâce à leurs investissements. Tous les gains réalisés restent ainsi investis au sein de l’enveloppe, ce qui n’engendre aucun impôt sur le revenu (IR) et aucun prélèvements sociaux tant que les sommes restent investies dans le plan. C’est uniquement en cas de retrait total (clôture du compte) ou partiel (retraits partiels possibles à compter de la sème année) que les gains sont susceptibles d’être imposés. Nous allons voir comment.

Antériorité du plan	0 – 5 ans	5 – 8 ans	plus de 8 ans
Imposition des plus-values en cas de retrait ou clôture	Flat tax 30 % (12,8% d’IR et 17,2 % de PS)	PS uniquement*	PS Uniquement*

*Pour les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018, les plus-values sont soumises aux cotisations sociales, au taux en vigueur au moment de la sortie (soit, 17,2% depuis le 1er janvier 2018). Pour les PEA ouverts antérieurement à 2018, les plus-values sont soumises aux cotisations sociales : au taux historique, pour l’ensemble des plus-values réalisées jusqu’à fin 2017, au taux historique, pour l’ensemble des plus-values réalisées pendant les 5 premières années, pour les PEA ouverts entre 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, au taux en vigueur, pour toutes les plus-values postérieures.

Bon à savoir :

• Tout retrait effectué avant le 5ème anniversaire du plan entraîne sa clôture.
• En cas de retrait à compter du 5ème anniversaire, le PEA peut-être conservé par le souscripteur et il peut de nouveau l’alimenter.

La sortie en rente viagère: A compter de la 8ème année, il est possible de demander à transformer le capital atteint en rente viagère. Cette rente n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu  mais reste soumise aux prélèvements sociaux sur une fraction de son montant.