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PEA & PEA-PME
Le PEA (Plan Epargne en Action) et le PEA-PME (Plan Epargne en Action – Petites et Moyennes Entreprises) sont deux enveloppes particulières et complémentaires qui permettent d’investir sur des titres côtés ou non tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values extrêmement avantageuse par rapport à un compte titre traditionnel.
L’investisseur peut en ouvrir un auprès d’une banque (on parle alors de PEA Bancaire et PEA-PME Bancaire) ou auprès d’une compagnie d’assurance (on parle alors de PEA Assurance et PEA-PME Assurance).
Le plafond du PEA est de 150 000 € et celui du PEA-PME de 225 000 €. Ils sont cumulables mais il n’est pas possible de verser sur les deux réunis plus de 225 000 €.
Principalement, les supports éligibles. Le PEA permet d’acquérir des titres d’entreprises cotées de l’Union Européenne et des placements collectifs (OPCVM, fonds etc…) dont investis à 75 % au moins en actions de ces entreprises. Notons que sous certaines conditions il est possible également de souscrire à des titres de SAS, SA ou SARL non-cotées au sein d’un PEA. Le PEA-PME lui a été créé en 2014 pour permettre d’investir sur des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI).
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Les supports immobiliers dans le PEA et PEA-PME
Un PEA (Plan d’Épargne en Actions) est un compte d’investissement destiné à encourager l’investissement en actions Française et européennes. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux. Le fonctionnement du PEA repose sur quelques principes clés : l’ouverture d’un compte auprès d’une banque ou d’un courtier, le choix des actions éligibles à travers une sélection de titres français ou européens, la détention des actions pendant une durée minimale de 5 ans pour bénéficier de l’exonération fiscale sur les plus-values générés ou les dividendes perçus.
La principale différence entre un PEA (Plan d’Épargne en Actions) et un PEA-PME (Plan d’Épargne en Actions destiné au financement des PME) réside dans les types de titres éligibles et l’objectif de chaque compte. Le PEA-PME est spécifiquement conçu pour financer les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises et européennes. Les titres éligibles au PEA-PME comprennent les actions, les parts de SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée) et de certaines sociétés civiles, ainsi que les parts de fonds d’investissement spécialisés dans le financement des PME et ETI.
Les avantages fiscaux du PEA et du PEA-PME sont les mêmes. Les gains réalisés à l’intérieur de ces comptes sont exonérés d’impôt sur le revenu, à condition de respecter une durée minimale de détention de 5 ans. Ils restent néanmoins assujetti aux prélèvements sociaux. Notons qu’Il est possible de transférer un PEA d’une banque vers une autre banque, sans perdre les avantages fiscaux acquis.
Pour ouvrir un PEA ou un PEA-PME, il faut avoir 18 ans et être domicilié fiscalement en France. Un seul PEA et un seul PEA-PME par personne majeure, dans la limite de 2 plans par foyer fiscal. Un foyer fiscal correspondant à un ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge). Notons que les enfants à charge fiscalement peuvent ouvrir un PEA jeunes dont le plafond est de 20 000 €.
Il est recommandé de retirer l’argent d’un PEA (Plan d’Épargne en Actions) ou d’un PEA-PME (Plan d’Épargne en Actions destiné au financement des PME) après avoir respecté la durée minimale de détention de 5 ans pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux. Retirer les fonds avant cette période aura des conséquences fiscales négatives. Cependant, l’argent est disponible à tout moment. La liquidité va surtout dépendre des supports sur lesquels vous avez investie au sein de ces comptes.