Les groupements forestiers
Réduire ses impôts jusqu'à -18% du montant investi
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Qu'est-ce qu'un groupement forestier ?
Le groupement foncier forestier est une société civile qui a pour but l’achat et la gestion de forêts. L’investisseur perçoit les revenus issu de l’exploitation des forêts détenues par le groupement. Ces revenus sont proportionnels aux nombre de parts qu’il possède.
Historiquement ces groupements ont été mis en place pour des raison économiques afin de préserver et développer les forêts. En effet la gestion individuelle de petites parcelles peut s’avérer difficile et décourageante et pourrait favoriser l’abandon de certaines exploitations.
Au cours de ces dernières années l’exploitation du bois a évolué avec notre conscience écologique. Les évolutions de prix dépendent :
- de la situation géographique
- de l’offre et la demande
- de la nature du bois exploité (chêne, pin, etc).
Chaque groupement forestier peut adopter sa propre stratégie. Le gérant peut s’il le souhaite privilégier une essence de bois en particulier, ou une zone géographique plutôt qu’une autre. Le gérant est nommé à la constitution du groupement et il assure la prospection des forêts, leur analyse, leur négociation et enfin leur gestion. C’est le gérant du groupement forestier qui fera adopter ou modifier le Plan Simple de Gestion, qu’il fait agréer par une agence de l’état. Ce PSG détermine toutes les coupes, régénérations, plantations et travaux de la période dans la forêt.
Le gérant doit également :
- superviser l’exécution du Plan Simple de Gestion.
- valider les budgets annuels, les modalités de vente des bois, leurs prix de vente.
- suivre les exploitations des bois, les plantations ou la régénération naturelle,
- gérer la facturation, la perception des revenus et la réalisation des travaux, avec le concours d’un gestionnaire forestier qui intervient sur place autant que nécessaire.
Les revenus sont donc générés par la vente de bois, et parfois par la perception de loyers de chasse. Ces revenus ne sont pas garantis ils dépendent de l’exploitation des forêts. Le délai et le prix de revente des parts dépendront du marché et ne peuvent être garantis tout comme le capital investi.
Un GFF permet aussi de rendre plus accessible ce type d’investissement. En effet, acheter une forêt rentable s’avère souvent très onéreux. Sans oublier que le risque n’est alors pas mutualisé sur plusieurs forêts. Un groupement forestier est un placement de diversification patrimoniale qui se transmet de génération en génération avec des avantages fiscaux non négligeables.
Les performances des groupements forestiers
La performance de votre investissement dans un Groupement Forestier sera la somme des rendements annuels éventuellement perçus, et de la plus ou moins-value réalisée lors de la revente des parts du Groupement Forestier.
Le marché de la forêt en France
La surface de la forêt en France a plus que doublé depuis 1850. C’est la troisième surface boisée d’Europe. Elle s’étend sur des territoires très variés, permettant d’avoir la forêt la plus diversifiée. Diversité d’essences est synonyme de diversité d’usages : le parquet, la charpente, la menuiserie, la marqueterie, les palettes, les emballages, le papier, les agglomérés, le bois de chauffage, le bois énergie… Les débouchés sont nombreux.
Le prix moyen à l’hectare (équivalent à 10.000 m2) a ainsi encore progressé de 3,5% en 2018 pour atteindre 4.250 euros, selon le dernier rapport annuel sur le marché publié par les Safer et la Société forestière (une filiale de la Caisse des dépôts).
Comment se construit la performance d’un Groupement Forestier ?
La performance d’un Groupement Forestier (GFF) s’analyse à la fois côté rendement, mais également côté valorisation du patrimoine.
Le rendement
Concernant le rendement, pour pouvoir verser un revenu à ses associés le gérant du groupement forestier doit générer un chiffre d’affaires supérieur aux charges d’exploitation (frais d’exploitation et de surveillance des forêts, coût des assurances tempête et incendie quand elles sont prises, frais de gestion du Groupement Forestier…). Ce chiffre d’affaires provient essentiellement de la revente des bois. Sur le long terme, ce chiffre d’affaires dépend donc de la capacité des sols à produire des bois rapidement, et de qualité. Ainsi le gérant du Groupement Forestier devra être attentif à ce que les essences en place adaptées aux sols et au climat.
Le chiffre d’affaires dépendra aussi de la valeur des bois : le marché fait évoluer les cours du bois à la hausse ou à la baisse, il faut donc choisir le bon moment pour les prélever. Par ailleurs, le prix obtenu sera d’autant plus élevé que les bois seront destinés à des usages à valeur ajoutée. Le bois d’oeuvre pour la tonnellerie est mieux valorisé que le bois de trituration pour les panneaux agglomérés par exemple, mais il faut moins de temps pour le produire.
Enfin, le chiffre d’affaires peut également provenir du loyer de chasse.
En général dans un Groupement Forestier le rendement annuel pourra varier entre 0 et 2%, et atteindre 1% en moyenne, sous réserve de conserver les parts au moins 10 ans, et sans que cela puisse être garanti.
La valorisation des parts
La valeur des parts d’un Groupement Forestier variera avec l’évolution de la valeur des actifs qu’il détient. Comme pour les SCPI par exemple ou comme dans l’immobilier direct où le prix au mètre carré peut varier selon l’emplacement du bien. Leur valeur dépend surtout du stock de bois présent. Mais c’est surtout l’offre et la demande qui fera varier la valeur des forêts dans le temps.
Sur les 20 dernières années le prix des forêts a progressé en France de plus de 3% par an en moyenne. Attention, les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
La durée de l’investissement
La durée d’investissement recommandée est de 10 ans. En effet, la performance globale d’un Groupement Forestier s’apprécie sur le long terme, suivant la valorisation du patrimoine.
La fiscalité des revenus
Dans un Groupement forestier, il y a deux types de gains. Les revenus perçus et la plus-value lors de la revente des parts. La plus-value est taxé au régime des plus-value immobilière, comme pour un investissement immobilier en direct (hors résidence principale).
S’agissant des revenus, comme il existe plusieurs sources de revenus possibles, chacune à ses spécificités.
- Le produit des ventes de bois d’un groupement foncier n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu mais à un impôt forfaitaire calculé par rapport à la valeur cadastrale. Le montant va dépendre de paramètres tels que la localisation et les caractéristiques des forêts. Ce forfait peut être diminué de 50 % en cas de semis, plantation ou régénération naturelle (10 ans pour les peupliers, 30 ans pour les résineux et 50 ans pour les feuillus). Le forfait cadastral est lissé sur la période de l’investissement. Il est donc dû tous les ans, que les groupements forestiers perçoivent ou non des revenus provenant de la coupe de bois.
- Les revenus issu des locations de chasses sont imposés quant à eux dans la catégorie des revenus fonciers.
- Les revenus financier issu des placements de trésorerie à court ou moyen termes sont imposés au régime de droit commun. La fiscalité appliquée dépendra de l’option choisie par l’associé, impôt sur le revenu ou Flat Tax. Les prélèvements sociaux au taux en vigueur viendront s’ajouter à l’imposition.
Les avantages fiscaux
La réduction d’impôt sur le revenu
L’investisseur bénéficie d’une réduction d’Impôt sur le revenu de 18% du montant de sa souscription (parts nouvelles émises seulement) dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et 100.000 euros pour un couple. La réduction d’impôt ne peut donc pas dépasser 9.000 euros pour un célibataire et 18 000 euros pour un couple marié. En contrepartie, l’investisseur s’engage pour une durée de conservation minimale de 5 ans à 7 ans, sauf cas de déblocage anticipés : licenciement, invalidité, décès, et en contrepartie d’un risque de perte en capital.
Les Groupements Forestiers qui assurent bien la recherche et l’exploitation des forêts qu’ils détiennent sont éligibles à ce dispositif dédié aux PME. Tous ces dispositifs fonctionnent également pour les Groupements Forestiers d’Investissement ayant obtenu un visa de l’AMF.
L’Impôt sur la Fortune Immobilière
Le montant investi dans un Groupement Forestier bénéficie d’un abattement de 75% sur la valeur des forêts. Ainsi, les parts du GFF n’entrent dans le patrimoine taxable à l’IFI que pour 25% de leur valeur, sans plafonnement (application sur la valeur nette des actifs forestiers, ce qui exclut les disponibilités et créances du Groupement Forestier, qui peut conserver un volant de trésorerie pour financer d’éventuels investissements).
Dans certains cas, certains Groupements Forestiers échappent à 100 % à l’IFI en contrepartie d’un risque plus important.
Optimisation de la fiscalité sur la transmission du patrimoine
Si le Groupement Forestier s’engage dans un PSG (Plan Simple de Gestion) de 30 ans, alors les héritiers ou les donataires bénéficies d’un abattement de 75% de la valeur des forêts détenues pour le calcul des droits de mutation (lors d’une succession ou d’une donation). Cet abattement s’applique sur les actifs forestiers, comme pour le calcul de l’assiette imposable à l’IFI.
Les risques
Les risques climatiques
Ils sont généralement assurables. Ce sont les tempêtes, le gel, les neiges lourdes qui peuvent casser les cimes, ou la grêle. Ces assurances permettent de compenser une partie des pertes subies. Certains risques climatiques comme la sécheresse ne sont en revanche pas assurables.
Les risques d’incendies
Quand on parle forêt, on pense tout de suite à incendie. C’est un risque présent au sein de GFF. A noter qu’en France, 90 % des incendies sont concentrés sur la région PACA.
Risques phytosanitaires
C’est un des rares risques qui ne peut être assuré en forêt, et il est fréquent. Il peut s’agir de champignons ou d’insectes, qui en général vont attaquer une espèce d’arbre en particulier, et pourront en ralentir la croissance, voire le tuer tout à fait.
Risque de perte en capital
Comme pour tout investissement immobilier, le capital et les revenus ne sont pas garantie. Les Groupements Forestiers restent des supports d’investissement de diversification.
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