DEFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://periance-conseil.fr donne un accès gratuit aux services suivants :

  • Flux d’articles
  • Tous les guides d’investissement mis à disposition de l’internaute sur le site internet.
  • Toutes les informations et les données présentent sur le site internet au sujet des solutions d’investissement en immobilier.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://periance-conseil.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

I. INFORMATIONS LEGALES

PERIANCE est une SAS au capital social de 21000€
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74850568221
Siège social : 69 rue Henri IV, 33000 Bordeaux
Enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET : 850 568 221 00012 – APE 7022Z
PERIANCE est enregistrée auprès de l’ORIAS en tant que Conseiller en Investissement Financier (CIF) et Courtier en Assurance sous le numéro 19004224.
PERIANCE est titulaire de la carte T N° CPI 3301 2019 000 041 117 délivrée le 29/05/2019 par la CCI de Bordeaux-Gironde.
PERIANCE est également membre de la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CNCGP).
Pour exercer son activité de conseiller en investissement, PERIANCE dispose d’une garantie financière et d’une assurance en responsabilité civile et professionnelle conforme à la législation en vigueur (contrat n°118.263.166) souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles.
Représentant légal et responsable de la publication : Jérémy ORFEO – contact@periance.fr
Webmaster et Délégué à la protection des données : Jérémy ORFEO – contact@periance.fr
Hébergeur : WP SERVEUR – 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes – n°097249764

II. Contenu du site et conditions générales

https://periance-conseil.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://periance-conseil.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://periance-conseil.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société PERIANCE. Le site web https://periance-conseil.fr est mis à jour régulièrement par https://periance-conseil.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

II.1. CONTENU DU SITE

Le site internet https://periance-conseil.fr a pour objet de fournir une information concernant toutes les façons d’investir ou de placer son épargne dans l’immobilier. La société PERIANCE s’efforce de fournir sur le site https://periance-conseil.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations, les outils et les contenus du site https://periance-conseil.fr sont présentés à titre purement indicatifs, ils ne constituent pas un conseil au client. Avant de réaliser un investissement, l’internaute doit recueillir l’avis d’un conseiller Periance afin que ce dernier puisse établir des recommandations d’investissement en fonction de sa situation patrimoniale, son profil d’investisseur et ses objectifs d’investissement. Periance rappelle que les performances passées d’un placement quel qu’il soit, ne présagent pas des performances futures.

II.2. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES ASPECTS TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://periance-conseil.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
La société PERIANCE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

II.3. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société PERIANCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PERIANCE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

III. LIMITATIONS ET RESPONSABILITÉ

PERIANCE est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
PERIANCE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://periance-conseil.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
PERIANCE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://periance-conseil.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PERIANCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site https://periance-conseil.fr qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PERIANCE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

IV. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies à partir de nos formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à : PERIANCE
Pour la finalité suivante : Demande d’information ou prise de rendez-vous
Le service destinataire des données sont : Pôle conseil
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en vous adressant à : contact@periance.fr
Vous pouvez également vous opposez au traitement des données vous concernant.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Les Cookies

PERIANCE peut être amené à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie ne permet pas à PERIANCE de l’identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site www.periance-transaction.fr (les pages que l’utilisateur a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que PERIANCE pourra lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 13 mois.
Retrouvez plus en détail notre politique de confidentialité et notre politique de gestion des données.

PERIANCE informe l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :

  1. Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
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  6. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
    Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
  7. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  8. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
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  10. Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient.
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    Pour Opéra 6.0 et au-delà :
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  15. Vie Privée.

PERIANCE informe l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » présents sur www.periance-conseil.frutilisant des liens de désactivation spécifiques :

V. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la législation en vigueur relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », L’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données qui le concerne. Pour exercer ce droit, contacter la société PERIANCE, 69 rue HENRI IV 33000 Bordeaux ou par e-mail : contact@periance.fr

VI. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Pour toute information relative à notre procédure de traitement des réclamations, merci de bien vouloir envoyer un email à contact@periance.fr ou un courrier à PERIANCE, 69 rue Henri IV 33000 Bordeaux. Au cas où la réponse apportée à la réclamation ne satisfait pas le client, il a la possibilité de faire appel au service de médiation de l’Autorité des Marchés Financiers :

  • par courrier par voie postale à l’adresse suivante :
    Autorité des Marchés Financiers
    La Médiation – 17 place de la Bourse
    75082 Paris cédex 02
  • par email, des formulaires de saisine du médiateur sont également à votre disposition sur le site internet de L’Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org

VII. APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://periance.conseil.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux