Les sociétés de gestion

Sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers, les sociétés de gestion collectent les fonds auprès des épargnants pour les investir dans des actifs immobiliers tangibles. Elles assurent ensuite la gestion locative et la politique d’investissement (arbitrages et acquisitions) en fonction de la stratégie souhaitée.

Vous pouvez retrouver toutes les sociétés de gestion agréées ainsi que la réglementation sur le site www.amf-france.org.

A chaque souscription vous devez recevoir une note d’information, un bulletin de souscription, les statuts, le dernier bulletin trimestriel disponible ainsi que le dernier rapport annuel. Pendant la durée de vie de votre placement, les sociétés de gestion doivent informés les porteurs de parts de l’activité de la SCPI (Bulletin semestriel obligatoire au minimum, dans la pratique elles transmettent un bulletin par trimestre).

 

Bon à savoir : Toutes les sociétés de gestion ne se valent pas. Il est impératif d’intégrer certains éléments d’analyse avant de faire votre choix de SCPI : L’historique, la stabilité des équipes de gestion et leurs compétences, la stratégie future etc… Retrouvez nos conseils pour faire les bons choix.

 

Les associés de la SCPI

Les associés (ou porteurs de parts) peuvent être des personnes physiques (particuliers épargnant) ou des personnes morales (SCI, SARL, SAS, institutionnels etc….). Ils ont un rôle important. En effet, ils disposent tous d’un droit de vote en assemblée générale et peuvent tous se présenter pour faire partie du conseil de surveillance. 

 

Les assemblées générales des associés

Deux types d’assemblée générale sont à connaître ; Les assemblées ordinaires et extraordinaires.

  • Assemblée générale ordinaire : son but est de discuter des décisions importantes de gestion et de valider les comptes. C’est également lors des AGO (Assemblées Générales Ordinaires) que sont élus les membres du conseil de surveillance, nommés le commissaire aux comptes et l’expert immobilier. 
  • Assemblée générale extraordinaire : son but est de valider les événements importants, dits « hors du commun » comme par exemple une modification statutaire, une augmentation de capital etc.. 

Le conseil de surveillance

Le conseil de surveillance d’une SCPI est en général composé de 7 à 12 associés. Ses membres sont des associés, élus en assemblée générale ordinaire pour une durée généralement de 3 ans. Le conseil de surveillance a pour d’assister et de contrôler les actes de gestion. Le président du conseil de surveillance doit présenter annuellement un rapport de mission qui est annexé au rapport annuel.

L'expert immobilier

L’expert immobilier est un professionel bénéficiant d’un agrément de l’autorité des marchés financiers (AMF) pour l’exercice de son activité auprès des sociétés de gestion de SCPI. C’est lui qui estime la valeur des immeubles afin que que l’expert comptable puisse établir la valeur vénale de la SCPI (ou valeur d’expertise). Cette valeur d’expertise servira également de base de calcul pour déterminer la valeur de reconstitution. Cette  dernière permettra au gestionnaire de fixer le prix de souscription de la SCPI (comment est déterminé le prix de souscription d’une SCPI ?). Notons que l’expert immobilier est désigné par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de 6 ans.

Le commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes contrôle les comptes annuels pour les certifier. Tout comme l’expert immobilier, il est désigné par l’assemblée générale des associés pour une durée de 6 ans. 

QUI SOMMES-NOUS ?

Periance est la première société en ligne qui conseille de manière objective sur toutes les solutions pour investir dans l’immobilier. Nous travaillons en architecture ouverte et nous intervenons, sans frais supplémentaires, aux côtés de nos clients pour les accompagner dans leurs projets. 

Les fondateurs de la société Periance
Les fondateurs

NOS CERTIFICATIONS