Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) a été créé en 2016 par le ministère de l’Economie et des Finances pour permettre aux investisseurs de faire la différence entre les fonds d’investissement appliquant une méthodologie claire d’investissement socialement responsable (ISR), aboutissant à des résultats mesurables et concrets. Depuis 2020, le label ISR est également entré en vigueur pour les fonds immobiliers (SCPI de rendement et placements en OPCI).

Ce type de SCPI permet par exemple aux épargnants qui souhaitent réaliser un investissement responsable de distinguer les fonds finançant la rénovation de bâti ancien pour atteindre de meilleures normes d’isolation et de performances énergétiques, des autres fonds. Mais ce n’est pas tout. Nous allons voir ici concrètement comment fonctionne ce label ISR pour les SCPI.

Qu’est-ce que le label ISR pour une Société Civile de Placement Immobilier ?

Chose importante à prendre en compte, le label ISR est attribué aux SCPI candidates à son obtention. Ce qui signifie que ce n’est pas parce qu’une SCPI n’est pas labellisée ISR, qu’elle ne pourrait pas obtenir le label si elle constituait un dossier auprès des organismes chargés de son attribution.

Qui se cache derrière ce label SCPI ISR ?

C’est l’Etat français qui reste propriétaire du Label ISR, et qui est décisionnaire sur les objectifs et les éventuelles améliorations futures du label. Le bon fonctionnement du label lui est assuré par des femmes et des hommes venant d’horizons différents réunis au sein d’un comité composé d’un président et de 13 membres.

Le comité du Label ISR est chargé d’émettre des avis en s’appuyant sur les travaux de 3 sous-comités :

  • un sous-comité « maintenance du référentiel du Label ISR »,
  • un sous-comité « prospective »,
  • un sous-comité « promotion ».

Comment est attribué le label ISR ?

L’attribution du label ISR répond à un processus rigoureux. Cette démarche peut se décliner en 3 étapes .

Etape 1 : La société de gestion adresse sa candidature :

En effet, les sociétés de gestion de portefeuille adressent leur candidature par le biais d’un dossier de demande d’attribution à un des organismes de certification accrédités par le COFRAC (organisme parapublic qui s’assure de la qualité des labellisateurs): Afnor Certification, Deloitte ou EY France.

Etape 2 : L’organisme de certification vérifie que la SCPI de rendement remplit bien les critères de labellisation :

Pour obtenir le label ISR, les SCPI de rendement doivent respecter un certain nombre de critères classés en six thèmes définis dans le cahier des charges du label. Pour s’en assurer, l’organisme de certification audite la SCPI candidate en utilisant différents moyens :
– Étude approfondie des bulletins trimestriels et rapports annuels, analyse des documents réglementaires et de la composition du patrimoine etc.
– Entretiens avec les dirigeants de la société de gestion, avec les funds managers et les responsables des équipes de property management pour approfondir certaines questions, demander des précisions.

L’objectif de cet audit est de déterminer si la SCPI ou l’OPCI candidat respecte les critères de labellisation tels qu’ils sont détaillés dans le référentiel du label.

Etape 3 : L’attribution du Label ISR et inscription sur la liste officielle du Ministère de l’Economie et des Finances :

L’organisme certificateur prend sa décision en toute indépendance, sur la base du rapport d’audit. Le Label ISR est alors accordé pour une durée de trois ans, renouvelable. Pendant la période de 3 ans, des contrôles réguliers sont définis pour vérifier que la SCPI de rendement respecte toujours les exigences du label.

Les critères de labellisation ISR

Parmi les SCPI candidates au label ISR, ce dernier est attribué aux SCPI qui sont conformes aux conditions d’éligibilité. Ces critères sont répartis en 6 grandes catégories qui constituent les 6 piliers du référentiel.

 

Pilier n°1 : La société de gestion doit définir clairement les objectifs recherchés :

La société de gestion doit définir clairement les objectifs recherchés par la SCPI au travers de la prise en compte des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Il s’agit là de bien vérifier que ces objectifs sont précisément définis et décrits aux investisseurs et qu’ils sont pris en compte dans la définition de la politique d’investissement de la SCPI de rendement ;

Pilier n°2 : Une méthodologie d’analyse et de notation des critères ESG :

La société de gestion doit mettre en place une méthodologie d’analyse et de notation des critères ESG mise en œuvre au sein du patrimoine immobilier détenu par la SCPI de rendement.

Pilier n°3 : La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie de la SCPI :

Pour se faire, la SCPI Le fonds précise comment il prend en compte les résultats de son analyse ESG dans ses décisions d’investissement, sa sélection des valeurs et ses processus de gestion

Pilier n°4 : Engager les parties prenantes aux critères ESG :

Pour cela, la SCPI doit mettre en œuvre les moyens et outils nécessaires pour engager les locataires, les gestionnaires des immeubles et les prestataires de travaux dans sa démarche.

Pilier n°5 : L’information auprès des épargnants et des investisseurs :

La SCPI doit communiquer auprès des investisseurs de manière claire et transparente sur sa stratégie et sur les résultats obtenus par sa mise en œuvre. Elle doit également mettre en place un dispositif adapté pour contrôler le respect de ses engagements.

Pilier n°6 : Évaluer l’impact de la démarche :

La SCPI de rendement doit communiquer sur l’évolution des performances ESG de chaque immeuble dans lequel elle a investi. Elle doit mettre en place un dispositif de mesure et de suivi pour évaluer les impacts positifs de la stratégie mise en œuvre.

 

Que signifie ESG ?

Le sigle ESG désigne les critères EnvironnementauxSociaux et de bonne Gouvernance qui sont utilisés pour analyser et évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie d’investissement et de gestion des SCPI.

Le critère environnemental prévoit généralement des objectifs de réduction de la consommation énergétique des immeubles, dans une logique de diminution de l’empreinte carbone, ainsi que la consommation d’eau et/ou la production des déchets par exemple.

Le critère social vise généralement à améliorer le confort, le bien-être et la santé des occupants des immeubles, ainsi que l’accessibilité aux transports en commun, aux services et aux personnes à mobilité réduite.

Le critère de gouvernance vise généralement à établir un dialogue avec les locataires afin de travailler sur une approche commune des enjeux environnementaux et sociaux.

Ce label a-t-il un impact sur le taux de distribution ?

Le taux de distribution d’une SCPI correspond à son rendement locatif. On est donc en droit de se demander si en mettant en œuvre une démarche ESG au sein de la SCPI, les frais de gestion ne sont pas plus élevés que dans une autre SCPI par exemple. Ce qui pourrait avoir un impact sur le rendement moyen de ces SCPI dites ISR, par rapport au reste du marché. Il n’en est rien. Certaines d’entre elles figurent même en tête du classement des meilleures SCPI. Même chose sur les frais d’entrée. Pas d’effet “d’aubaine” de la part des sociétés de gestion qui auraient pu profiter de l’effet de mode pour facturer des frais d’entrées plus élevées.  Concernant le risque de perte en capital. Le souscripteur ne prend pas plus de risque en investissant dans une SCPI ISR que dans n’importe quel autre SCPI du marché. La démarche ISR concerne plus la stratégie d’investissement et la manière de piloter la gestion du parc immobilier.

La liste des SCPI labelisées ISR

OUVERT

SCPI

PRIMONIAL REIM

SCPI Primopierre

TD 2023

4.12%

a partir de

183

categorie : Bureau

OUVERT

SCPI

PERIAL

SCPI PFO2

TD 2023

4.10%

a partir de

164.00

categorie : Bureau

OUVERT

SCPI

NOVAXIA INVESTISSEMENT

SCPI Novaxia Neo

TD 2023

6.51%

a partir de

187.00

categorie : Bureaux

OUVERT

SCPI

TD 2023

5.67%

a partir de

215

categorie : Diversifiée

OUVERT

SCPI

TD 2023

5.40%

a partir de

1100.00

categorie : Santé et éducation

OUVERT

SCPI

TD 2023

7.12%

a partir de

200.00

categorie : Diversifiée

OUVERT

SCPI

TD 2023

5.30%

a partir de

1000

categorie : Tourisme et loisirs

OUVERT

SCPI

TD 2023

6.01%

a partir de

670.00

categorie : Diversifiée

OUVERT

SCPI

TD 2023

5.52%

a partir de

610

categorie : Activité / Logistique

OUVERT

SCPI

ATLAND VOISIN

SCPI Epargne Pierre

TD 2023

5.28%

a partir de

208.00

categorie : Diversifiée

OUVERT

SCPI

TD 2023

5.04%

a partir de

960

categorie : Bureau

OUVERT

SCPI

NORMA CAPITAL

SCPI Fair Invest

TD 2023

4.72%

a partir de

202.00

categorie : Diversifiée

OUVERT

SCPI

PRIMONIAL REIM

SCPI Primovie

TD 2023

4.21%

a partir de

203.00

categorie : Santé et éducation

OUVERT

SCPI

TD 2023

3.56%

a partir de

268

categorie : Bureau

OUVERT

SCPI

TD 2023

3.77%

a partir de

204

categorie : Bureau

OUVERT

SCPI

ADVENIS

SCPI Elialys

TD 2023

5.55%

a partir de

1000.00

categorie : Bureau

OUVERT

SCPI

TD 2023

4.34%

a partir de

458.00

categorie : Bureau

OUVERT

SCPI

Epsilon Capital

SCPI Epsilon 360

TD 2023

6.25%

a partir de

250.00

categorie : Diversifiée

Logo

SCPI

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Questions fréquentes

Une SCPI, ou Société Civile de Placement Immobilier, permet aux investisseurs d’acheter des parts dans une société qui détient et gère un portefeuille de biens immobiliers diversifiés. Les investisseurs deviennent ainsi indirectement propriétaires de ces biens. Les loyers perçus par la SCPI sont ensuites redistribués aux investisseurs sous forme de dividendes mensuels ou trimestriels, proportionnels à leurs parts détenues. La gestion des biens immobiliers est assurée par une société de gestion spécialisée qui s’occupe de l’acquisition, de la location, des travaux et de la gestion courante.

Investir dans une SCPI présente plusieurs avantages. Tout d’abord, cela permet une diversification sur un ensemble de biens immobiliers. De plus, la gestion professionnelle assurée par la société de gestion agrée par l’AMF permet de déléguer les contraintes liées à la gestion des biens. Les SCPI offrent également la possibilité de percevoir des revenus réguliers sous forme de dividendes versés mensuellement ou au trimestre. Cependant, il existe également des inconvénients potentiels, tels que le risque de perte en capital, la liquidité limitée des parts, ainsi qu’aux aléas du marché immobilier. Il est donc important d’évaluer ces avantages et inconvénients avant de décider d’investir dans une SCPI.

Le rendement moyen des SCPI (Taux de distribution) peut varier d’une année à l’autre et dépendre de plusieurs facteurs. En général, le rendement moyen des SCPI se situe entre 4% et 6% par an. Cependant, il est important de noter que ce chiffre n’est qu’une estimation et ne garantit pas les rendements futurs. Le rendement d’une SCPI est influencé par les loyers perçus sur les biens immobiliers, les frais de gestion, les charges, ainsi que les éventuelles plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers. Il est recommandé de consulter les rapports et les données fournies par la société de gestion pour avoir une estimation plus précise du rendement d’une SCPI spécifique.

Pour acheter des parts de SCPI, il vous suffit de prendre rendez-vous avec votre conseiller Weelim. Il vous aide à comparer et sélectionner les meilleures SCPI du marché qui correspondent à vos objectifs d’investissement et à votre profil d’investisseur. Il vous communiquera également tous les documents d’information nécessaire à la bonne compréhension des produits. Après avoir pris connaissance de ces informations, vous pouvez procéder à l’achat des parts en complétant un dossier d’investissement (bulletin de souscription, fiche de connaissance client etc.) et en effectuant le paiement correspondant. Enfin, une fois l’achat réalisé, vous deviendrez propriétaire des parts de la SCPI et bénéficierez des revenus générés par les biens immobiliers détenus par celle-ci.

L’investissement en SCPI comporte certains risques qu’il est important de prendre en compte. Tout d’abord, il existe un risque de perte en capital, car la valeur des parts peut fluctuer en fonction de l’évolution de la valeur des biens immobiliers quelle détient. De plus, les revenus distribués par les SCPI peuvent varier, en fonction du niveau d’encaissement des loyers (taux d’occupation, renégociations des baux etc…). Il existe notamment un risque de vacance locative, où certains biens immobiliers de la SCPI pourraient rester inoccupés, réduisant ainsi les revenus potentiels. De plus, la liquidité des parts peut être limitée. Enfin, il y a un risque associé à la société de gestion, telle que sa capacité à gérer efficacement le portefeuille immobilier et à prendre des décisions appropriées.

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