Tout savoir sur les SCPI ISR (Investissement Socialement Responsable)
Ce label permet par exemple aux épargnants qui souhaitent réaliser un investissement responsable de distinguer les fonds finançant la rénovation de bâti ancien pour atteindre de meilleures normes d’isolation et de performances énergétiques, des autres fonds. Mais ce n’est pas tout. Nous allons voir ici concrètement comment fonctionne ce label ISR pour les SCPI.
Qu’est-ce que le label ISR pour une Société Civile de Placement Immobilier ?
Chose importante à prendre en compte, le label ISR est attribué aux SCPI candidates à son obtention. Ce qui signifie que ce n’est pas parce qu’une SCPI n’est pas labellisée ISR, qu’elle ne pourrait pas obtenir le label si elle constituait un dossier auprès des organismes chargés de son attribution.Qui se cache derrière ce label SCPI ISR ?
Le comité du Label ISR est chargé d’émettre des avis en s’appuyant sur les travaux de 3 sous-comités :
- un sous-comité « maintenance du référentiel du Label ISR »,
- un sous-comité « prospective »,
- un sous-comité « promotion ».
Comment est attribué le label ISR ?
L’attribution du label ISR répond à un processus rigoureux. Cette démarche peut se décliner en 3 étapes :
Etape 1 : La société de gestion adresse sa candidature
En effet, les sociétés de gestion de portefeuille adressent leur candidature par le biais d’un dossier de demande d’attribution à un des organismes de certification accrédités par le COFRAC (organisme parapublic qui s’assure de la qualité des labellisateurs): Afnor Certification, Deloitte ou EY France.
Etape 2 : L’organisme de certification vérifie que la SCPI de rendement remplit bien les critères de labellisation.
Pour obtenir le label ISR, les SCPI de rendement doivent respecter un certain nombre de critères classés en six thèmes définis dans le cahier des charges du label. Pour s’en assurer, l’organisme de certification audite la SCPI candidate en utilisant différents moyens :
- Étude approfondie des bulletins trimestriels et rapports annuels, analyse des documents réglementaires et de la composition du patrimoine etc.
- Entretiens avec les dirigeants de la société de gestion, avec les funds managers et les responsables des équipes de property management pour approfondir certaines questions, demander des précisions.
L’objectif de cet audit est de déterminer si la SCPI ou l’OPCI candidat respecte les critères de labellisation tels qu’ils sont détaillés dans le référentiel du label.
Etape 3 : L’attribution du Label ISR et inscription sur la liste officielle du Ministère de l’Economie et des Finances
L’organisme certificateur prend sa décision en toute indépendance, sur la base du rapport d’audit. Le Label ISR est alors accordé pour une durée de trois ans, renouvelable. Pendant la période de 3 ans, des contrôles réguliers sont définis pour vérifier que la SCPI de rendement respecte toujours les exigences du label.
Les critères de labellisation ISR
Parmi les SCPI candidates au label ISR, ce dernier est attribué aux SCPI qui sont conformes aux conditions d’éligibilité. Ces critères sont répartis en 6 grandes catégories qui constituent les 6 piliers du référentiel.Pilier n°1 : La société de gestion doit définir clairement les objectifs recherchés
La société de gestion doit définir clairement les objectifs recherchés par la SCPI au travers de la prise en compte des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Il s’agit là de bien vérifier que ces objectifs sont précisément définis et décrits aux investisseurs et qu’ils sont pris en compte dans la définition de la politique d’investissement de la SCPI de rendement ;
Pilier n°2 : Une méthodologie d’analyse et de notation des critères ESG
La société de gestion doit mettre en place une méthodologie d’analyse et de notation des critères ESG mise en œuvre au sein du patrimoine immobilier détenu par la SCPI de rendement.
Pilier n°3 : La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie de la SCPI
Pour se faire, la SCPI Le fonds précise comment il prend en compte les résultats de son analyse ESG dans ses décisions d’investissement, sa sélection des valeurs et ses processus de gestion
Pilier n°4 : Engager les parties prenantes aux critères ESG
Pour cela, la SCPI doit mettre en œuvre les moyens et outils nécessaires pour engager les locataires, les gestionnaires des immeubles et les prestataires de travaux dans sa démarche.
Pilier n°5 : L’information auprès des épargnants et des investisseurs
La SCPI doit communiquer auprès des investisseurs de manière claire et transparente sur sa stratégie et sur les résultats obtenus par sa mise en œuvre. Elle doit également mettre en place un dispositif adapté pour contrôler le respect de ses engagements.
Pilier n°6 : Évaluer l’impact de la démarche
La SCPI de rendement doit communiquer sur l’évolution des performances ESG de chaque immeuble dans lequel elle a investi. Elle doit mettre en place un dispositif de mesure et de suivi pour évaluer les impacts positifs de la stratégie mise en œuvre.
Que signifie ESG ?
Le sigle ESG désigne les critères Environnementaux, Sociaux et de bonne Gouvernance qui sont utilisés pour analyser et évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie d’investissement et de gestion des SCPI.
Le critère environnemental prévoit généralement des objectifs de réduction de la consommation énergétique des immeubles, dans une logique de diminution de l’empreinte carbone, ainsi que la consommation d’eau et/ou la production des déchets par exemple.
Le critère social vise généralement à améliorer le confort, le bien-être et la santé des occupants des immeubles, ainsi que l’accessibilité aux transports en commun, aux services et aux personnes à mobilité réduite.
Le critère de gouvernance vise généralement à établir un dialogue avec les locataires afin de travailler sur une approche commune des enjeux environnementaux et sociaux.
Ce label a-t-il un impact sur le taux de distribution ?
Le taux de distribution d’une SCPI correspond à son rendement locatif. On est donc en droit de se demander si en mettant en œuvre une démarche ESG au sein de la SCPI, les frais de gestion ne sont pas plus élevés que dans une autre SCPI par exemple. Ce qui pourrait avoir un impact sur le rendement moyen de ces SCPI dites ISR, par rapport au reste du marché. Il n’en est rien. Certaines d’entre elles figurent même en tête du classement des meilleures SCPI. Même chose sur les frais d’entrée. Pas d’effet “d’aubaine” de la part des sociétés de gestion qui auraient pu profiter de l’effet de mode pour facturer des frais d’entrées plus élevées. Concernant le risque de perte en capital. Le souscripteur ne prend pas plus de risque en investissant dans une SCPI ISR que dans n’importe quel autre SCPI du marché. La démarche ISR concerne plus la stratégie d’investissement et la manière de piloter la gestion du parc immobilier.La liste des SCPI labelisées ISR
SCPI Primopierre - 4,77 % en 2021
SCPI Pierre Capitale - 4,84% en 2021
SCPI PFO2- 4,59 % en 2021
SCPI Fair Invest - 4,71 % en 2021
SCPI Novaxia Néo - 6,49 % en 2021
SCPI Corum Eurion - 6,12 % en 2021
SCPI Foncière des Praticiens- 5,10 % en 2021
SCPI Iroko Zen - 7,10 % en 2021
SCPI Atream Hôtel - 2,64 % en 2021
SCPI Vendôme Régions- 5,91 % en 2021
SCPI ActivImmo- 6,02 % en 2021
SCPI LF Grand Paris Patrimoine - 4,53 % en 2021
SCPI LF Avenir Santé - 0,00 % en 2021
SCPI Epargne Pierre - 5,36 % en 2021
SCPI Primovie - 4,60 % en 2021
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine - 3,80% en 2021
Sofidy Europe Invest - 2,05 % en 2021
SCPI Eurovalys - 4,74 % en 2021
SCPI Edissimo - 3,67% en 2021
Sofidy Elialys - 5,01% en 2021
SCPI PF Grand Paris- 4,42 % en 2021
SCPI Edissimo - 3,67% en 2021
Sofidy Elialys - 5,01% en 2021
SCPI PF Grand Paris- 4,42 % en 2021
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