SCIC les 3 colonnes

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TRI annuel net d'impôt potentiel

La SCIC les 3 colonnes : le viager solidaire

Financez le maintien à domicile avec un placement d’utilité sociale

La SCIC les 3 colonnes est une réponse solidaire aux enjeux sociaux actuels posés par le vieillissement de la population. C’est une approche collective dans la recherche de réponses adaptées qui permet aux épargnants français de contribuer et de s’investir directement dans le maintient des personnes âgées à leur domicile, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu.

En effet, en devenant propriétaire de leur logement, la coopérative offre les moyens aux personnes âgées de financer leur maison de retraite à domicile. Les bénéficiaires stimulent ainsi l’économie locale en ayant recours à des services comme les livraisons et soins à domicile, les services d’adaptation du logement ou encore les activités physiques : ils créent leur DOMPAD.

Agréée entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) et qualifiée d’Entreprise socialement innovante par la BPI ; la Banque des Territoires – Groupe Caisse des Dépôts entre au capital de la coopérative en 2018, confirmant que le modèle viable et vertueux participe à l’aménagement du territoire. En mutualisant les moyens des financeurs solidaires (privé, institutionnel, public, associatif), la coopérative mutualise les financements solidaires pour créer un modèle économique au service du bien vieillir des personnes âgées en France.

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La maison de retraite à domicile au service du bien vieillir

La France est confrontée au vieillissement croissant de sa population, entraînant un manque de place dans les établissements spécialisés (Ehpad, maisons de retraite…). Pour les personnes âgées en situation précaire, la difficulté est accrue en raison du coût du maintien à domicile qui représente une nouvelle charge financière. Le coût insoutenable des établissements d’accueil et leurs services entrainent ces personnes âgées, en situation de dépendance ou de pré-dépendance, et leur famille, vers une fracture sociale et financière. La SCIC Les 3 Colonnes permet aux personnes âgées propriétaires de rester chez elles grâce au mécanisme de viager solidaire qui consiste à acheter leur logement en viager et à organiser un dispositif de maintien à domicile avec un ensemble d’actions sociales et médicales.

La SCIC les 3 colonnes : comment ça marche ?

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4 raisons d’investir dans la SCIC les 3 colonnes :

>> Devenir ou continuer à être un « épargnant solidaire acteur » dans la société

Pour qu’ils puissent continuer à vivre décemment, les jeunes actifs, qualifiés d’actifs solidaires, permettent au travers de leur épargne d’offrir aux octogénaires les moyens financiers pour demeurer à domicile, adapter leur environnement, préparer le financement de leur dépendance et enrayer ainsi le processus de la perte d’autonomie.

>> Profiter d’une réduction d’impôt

Tout placement effectué jusqu’au 31 décembre 2020 ouvre droit à la réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 25% de la souscription.

>> Contribuer au financement circulaire de l’autonomie

L’innovation sociale Les 3 Colonnes est basée sur la circulation et le partage de l’épargne. L’épargnant (le financeur) apporte un financement par le biais de la coopérative et permet de transformer l’immobilier (actif non liquide) du retraité en actif liquide. Le retraité lui profite ainsi de l’usage de son bien (sa priorité) tout en finançant une partie de ses dépenses de santé et son maintien à domicile.

>> Les parts sociales

La valeur de chaque part sociale constitue une partie du capital social et une partie des actifs détenus par la coopérative. A la différence du don, le financeur retrouve son capital (et des intérêts en fonction de sa durée de participation).  A la différence de la finance spéculative, il ne va pas chercher à atteindre des niveaux élevés de rentabilité, faisant fi, en l’occurrence, de toutes notions humanistes, sociétales, voir salariales.

Ouvrir un compte sociétaire au sein de la coopérative Les 3 Colonnes, c’est placer de l’épargne ou un capital qui servira à l’acquisition d’actifs immobiliers occupés par nos aînés. Le financeur possède à travers ses parts une partie des actifs détenus par la coopérative et sécurise ainsi sa participation. Au terme, la SCIC lui rachète ses parts sociales à la valeur nominale.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. La valeur de la part sociale est fixe, elle ne varie pas dans le temps, En cas de liquidation de la société Les 3 Colonnes, l’éventuel boni en résultant n’est pas distribué aux porteurs de Parts Sociales mais attribué à une entité tierce de type coopératif ou à une association d’intérêt général. Elles sont émises conformément aux dispositions applicables de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. D’un montant nominal de cinquante euros (50 €), les parts sociales de la coopérative confèrent à leur propriétaire un droit de vote lors des assemblées générales selon le principe « une personne, une voix ». Les souscripteurs de parts sociales sont affectés au collège des «Financeurs solidaires » qui représente, dans son ensemble, 20 % des droits de vote de la société Les 3 Colonnes. Les Souscripteurs (collège « Financeurs solidaires ») ne disposent pas du droit statutaire de voir un ou plusieurs membres du conseil d’administration choisis sur une liste proposée par leur collège.

Bon à savoir

Durée de détention

Les parts sociales sont conservés jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription (voire de la septième année en cas d’exercice de droit de retrait auprès de la Société) afin de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu de 25%.

Le rachat des parts sociales par la société Les 3 Colonnes ne peut intervenir avant le 31 décembre de la septième année suivant celle de la souscription afin de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu susmentionnée (sauf si le remboursement fait suite à la liquidation judiciaire de la société Les 3 Colonnes).

Facteurs de risque de la part sociale

La SCIC Les 3 Colonnes est une société non cotée et à ce titre, comporte des risques spécifiques :
  • Risque de perte totale ou partielle du capital investi.
  • Risque d’illiquidité : la revente des titres n’est pas garantie, elle peut être incertaine, partielle, voire impossible.
  • Le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé.

Disponibilité de l’épargne  (remboursements)

Le rachat de parts sociales peut avoir lieu à tout moment. Les rachats, qui ne peuvent entraîner la diminution du capital en dessous du seuil minimum de 18500 €, se font chronologiquement à compter de la date de chaque demande.

Toutes demandes de remboursement survenant avant la fin de la période fiscale de sept (7) ans entraînent un remboursement de l’avantage fiscal perçu durant la période de détention. Dans le cas extrême où un rachat affecte sensiblement les capacités financières de la Société, une durée maximum de cinq (5) ans peut s’écouler entre la demande de rachat et le paiement effectif du prix de rachat.

La vie de la SCIC les 3 colonnes

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Séance photo pendant le repas de Noël des bénéficiaires et coopérateurs au siège social
Banque des territoires

Une solution soutenue par la banque des territoires.

Le projet est en croissance constante et les partenaires de soutien se multiplient pour «La Maison de retraite à domicile». En octobre 2018, le groupe Caisse des Dépôts et Consignations entre au capital de la SCIC Les 3 Colonnes avec un investissement de deux millions d’euros sous forme de titres participatifs et cent mille euros de parts sociales. Cette confiance est renouvelée en 2020 avec une levée de fonds de dix millions d’euros, confirmant la pertinence et la nécessité du viager solidaire comme moyen de financement du maintien à domicile des personnes âgées

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